LES TRANSPORTS

Si votre état de santé le justifie, une prescription médicale pour un transport vous sera délivrée par un médecin afin que vous puissiez vous rendre à l’hôpital ou rentrer chez vous en toute sécurité. Sous certaines conditions, votre assurance maladie vous remboursera une partie de vos frais de transport.

LES CONDITIONS POUR OBTENIR LE REMBOURSEMENT DE VOS FRAIS DE TRANSPORT

1. Une prescription médicale justifiée

Votre assurance maladie vous remboursera vos frais de transport à condition que celui-ci vous soit prescrit pour l’une des raisons suivantes :

  • le transport est lié à une hospitalisation (entrée et/ou sortie de l’hôpital) et ce quelle que soit la durée de l’hospitalisation (complète, ambulatoire…),
  • le transport est lié aux traitements et soins en lien avec votre Affection Longue Durée (ALD) et que cette ALD entraine une incapacité ou une déficience au déplacement tel que définies par le référentiel de prescription des transports,
  • le transport est lié aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle,
  • le transport en ambulance est justifié par le fait qu’en raison de votre état de santé vous devez être allongé ou sous surveillance,
  • si vous êtes dans l’obligation de parcourir une longue distance (plus de 150 KM aller) pour vous faire soigner,
  • si vous êtes dans l’obligation de vous déplacer plusieurs fois pour vous faire soigner, transports en série (au moins 4 voyages de plus de 50 KM aller sur une période de deux mois pour un même traitement).
  • vous accompagnez un enfant ou un adolescent dans un Centre d’Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP) ou un Centre Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP),

  • vous accompagnez un enfant de moins de 16 ans ou une personne dont l’état nécessite l’assistance d’un tiers. Dans cette situation le médecin doit préciser la nécessité d’une personne accompagnante sur la prescription médicale.

Les frais de transport sont à la charge de l'établissement lorsque pendant votre séjour hospitalisation vous devez être transféré dans un autre étabilssement pour  vers une consultations spécialisée par un médecin de notre établissement.
 

2. L'accord préalable de votre assurance maladie

Pour certaines situations en plus d’une prescription médicale vous devrez obtenir l’accord préalable de votre assurance maladie pour obtenir le remboursement de vos frais de transport.
L’accord de votre assurance maladie est obligatoire lorsqu’il s’agit :

  • d’un transport en série, (au moins 4 transport de plus de 50 km sur une période de deux mois pour un même traitement),
  • d’un transport de longue distance (plus de 150 KM aller),
  • d’un transport en avion ou en bateau,
  • d’un transport lié aux soins ou traitements des enfants ou des adolescents dans les Centres d’Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP) ou les Centres Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP),
  • d’un transport ou vous accompagner une personne nécessitant l’assistance d’un tiers.

Pour certaines ALD, l’accord préalable de votre assurance maladie doit être obtenu pour obtenir le remboursement de vos frais de transport.

Pour obtenir l’accord de votre assurance maladie vous devez transmettre au médecin conseil de votre assurance maladie la prescription médicale de transport ainsi qu’une demande d’accord préalable.
 

3. Respecter le mode de transport prescrit par votre médecin

Pour vous faire rembourser de vos frais de transport par votre assurance maladie vous devez respecter le mode de transport que le médecin vous prescrit. Toutefois, si vous avez recours à un mode de transport moins onéreux que celui qui vous a été prescrit vous serez remboursé par votre assurance maladie.

En fonction de votre état de santé le médecin peut vous prescrire :

  • un moyen de transport individuel (véhicule personnel) ou un transport en commun (bus, train…),
  • un transport assis professionnalisé : un taxi conventionné ou un véhicule sanitaire léger (VSL). Si vous utilisez un taxi non conventionné, le coût de votre déplacement ne sera pas  du tout remboursé par votre assurance maladie et restera intégralement à votre charge,
  • Un transport en ambulance.

LES REGLES DE REMBOURSSEMENT

 

Les frais de transport sont remboursés, en règle générale, à 65 % par votre assurance maladie.

Le reste à charge pourra toutefois être pris en charge par votre mutuelle ou votre complémentaire santé.

Le remboursement s’effectue sur présentation :

                   ♦ De la prescription médicale.
                   ♦ Le cas échéant, de l’accord préalable de l’assurance maladie
                   ♦ Le cas échéant du justificatif de paiement, si je ne bénéficie pas de l’avance de frais.
                ♦  Le cas échéant, si vous avez utilisé votre véhicule personnel ou un transport en commun, le formulaire état de frais- transport(s)
pour motif médical .

Lorsque vous bénéficiez de l’avance de frais, vous pourrez tout de même être amené à payer le reste à charge.
 

Vos frais de transports vous seront remboursés à 100% par votre assurance maladie

  • si les transports sont liés aux traitements et soins en lien avec votre Affection Longue Durée (ALD) et que cette ALD entraine une incapacité ou une déficience au déplacement tel que définies par le référentiel de prescription des transports,
  • si les transports sont liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle,
  • pour les transports des femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après la date d’accouchement.
  • si les transports sont liés à l’hospitalisation d’un nouveau-né de moins de 30 jours,
  • pour les transports d’urgence en cas d’hospitalisation au cours de laquelle est effectué un acte coûteux,
  • pour les transports en vue de recevoir des soins ou effectuer des examens en rapport avec un acte de terrorisme,
  • pour les transports entre deux hospitalisations, ou entre un établissement et le domicile en cas d’hospitalisation à domicile, lorsqu’ intervient une seconde hospitalisation consécutive et en lien directe avec une première hospitalisation au cours de  laquelle a été effectué un acte coûteux,
  • pour les transports lorsque l’état du patient hospitalisé dans un établissement de santé nécessite son transfert vers un autre établissement en vue d’un traitement mieux adapté à son état de santé,
  •  pour les transports des personnes relevant du régime d’Alsace-Moselle,
  • pour les transports des personnes titulaires d'une pension d'invalidité, d'une pension militaire, d'une pension vieillesse substituée à une pension d'invalidité, d'une pension de veuf ou de veuve invalide, d'une rente pour un accident du travail ou une maladie professionnelle avec un taux d'incapacité supérieur à 66,66 %,
  • pour les transports des personnes bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) ou de l'Aide Médicale de l'État (AME) et des soins urgents.
  • pour les transports liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans les Centres d'Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP) et les Centres Médico-Psycho-Pédagogiques (CMPP).

LA FRANCHISE MEDICALE

La franchise médicale est une somme qui est déduite des rebroussements par votre assurance maladie. Vous devrez donc vous acquitter de cette franchise.

Dans le cadre des remboursements des frais de transport, la franchise médicale s’élève à deux euros par trajet, soit quatre euros pour un trajet aller-retour.

La franchise médicale concerne uniquement les taxis conventionnés, les VSL, ainsi que les ambulances.

Par conséquent, vous ne devrez pas vous acquitter de la franchise médicale si vous vous êtes déplacés avec votre véhicule personnel, en transport en commun.